Règlement (CE) 992/2005 du 29 juin 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006)

Version1 juillet 2005

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juillet 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	29 juin 2005
Date de publication au JOUE :	30 juin 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n° 992/2005 de la Commission du 29 juin 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006)

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Version du 1 juillet 2005 • À jour

Règlement (CE) 992/2005 du 29 juin 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006)Abrogé

Sur le règlement :

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