Règlement (CEE) 1025/70 du 25 mai 1970 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays tiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1025/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays tiers |
Décisions • 3
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[…] 19. En outre, et toujours pour ce qui intéresse le cas d'espèce, l'acte d'adhésion de 1972 a éliminé la mention du Royaume-Uni et des territoires en dépendant, y compris Gibraltar, de la liste des territoires appartenant à des pays tiers auxquels s'applique le régime de libéralisation des importations de marchandises prévu par le règlement (CEE) n° 1025/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers . À cette fin, l'annexe I de l'acte d'adhésion de 1972 a procédé à la modification de la liste contenue dans l'annexe II de ce règlement.
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[…] L'annexe I, partie VIII, intitulée « Politique commerciale », de l'acte d'adhésion de 1972 a remplacé la liste des pays figurant à l'annexe II du règlement (CEE) no 1025/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers (JO 1970, L 124, p. 6), tel que modifié par les règlements (CEE) no 1984/70 du Conseil, du 29 septembre 1970 (JO 1970, L 218, p. 1), (CEE) no 724/71 du Conseil, du 30 mars 1971 (JO 1971, L 80, p. 3), (CEE) no 1080/71 du Conseil, du 25 mai 1971 (JO 1971, L 116, p. 8), (CEE) no 1429/71 du Conseil, du 2 juillet 1971 (JO 1971, L 151, p. 8), et (CEE) no 2384/71 du Conseil, du 8 novembre 1971 (JO 1971, L 249, p. 1), par une nouvelle liste excluant Gibraltar de celle-ci.
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[…] 14 L'annexe I, partie VIII, intitulée «Politique commerciale», de l'acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni a remplacé la liste des pays figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1025/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers (JO L 124, p. 6), tel que modifié par les règlements (CEE) nos 1984/70 du Conseil, du 29 septembre 1970 (JO L 218, p. 1), 724/71 du Conseil, du 30 mars 1971 (JO L 80, p. 3), 1080/71 du Conseil, du 25 mai 1971 (JO L 116, p. 8), 1429/71 du Conseil, du 2 juillet 1971 (JO L 151, p. 8), et 2384/71 du Conseil, du 8 novembre 1971 (JO L 249, p. 1) (ci-après le «règlement n° 1025/70»), par une nouvelle liste excluant Gibraltar de celle-ci.
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