Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019
Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019
Version11 juillet 2019
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Version17 septembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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