Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019
Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019
Version11 juillet 2019
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Version17 septembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 17 septembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE (1), et notamment son article 9, paragraphe 14, son article 13, paragraphes 1 et 2, son article 14, paragraphe 3, son article 15, paragraphe 2, et son article 20, paragraphe 11,
considérant ce qui suit:
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