Rectificatif au règlement (UE) n ° 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 , modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine ( JO L 8 du 12.1.2012 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 , modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine ( JO L 8 du 12.1.2012 )
Version27 avril 2012
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
27 avril 2012
Sur le règlement :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
27 avril 2012
Titre complet :
Rectificatif au règlement (UE) n ° 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 , modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine ( JO L 8 du 12.1.2012 )
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