Rectificatif au règlement (UE) n ° 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 , modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine ( JO L 8 du 12.1.2012 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 , modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine ( JO L 8 du 12.1.2012 )
Version27 avril 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 2012 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 , modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine ( JO L 8 du 12.1.2012 ) |
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