Règlement (UE) 2017/1987 du 31 octobre 2017
Règlement (UE) 2017/1987 du 31 octobre 2017Abrogé
Version29 novembre 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1987 de la Commission du 31 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 15 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Normes comptables internationales : publication d’IFRS 16 et adaptation de plusieurs normes existantesAccès limité
Lexis Veille · 9 novembre 2017
Texte du document
Version du 29 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Nantes, 10ème chambre, 3 février 2025, n° 2318878
- Article 47 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Brest, 19 octobre 2023, n° 22/00888
- JARDINERIE GUNTHER (HAGUENAU, 443972997)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 30 juin 2021, n° 20/18606
- Tribunal administratif de Strasbourg, Ju mw (1), 5 septembre 2024, n° 2404768
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 septembre 2007, 05-18.842, Publié au bulletin
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Referes civils, 4 octobre 2024, n° 24/00888
- Article 468 du Code civil
- Tribunal administratif d'Amiens, Ju1, 24 septembre 2024, n° 2402691