Règlement (CE) 1881/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 36
—
[…] Les références suivantes devront être utilisées : milieux références L| critères de potabilité des eaux définiés dans l'arrêté ministériel! du 11 janvier 2007 susvisé, dans le cas d'une éventuelle exposition par l'ingestion d'eau, eau + or . 6 . 5 . | critères de qualité des eaux brutes destinées à la production d'éau potable si là ressource « eau » n'est pas encore utilisée mais doit être préservée an vu d'un usage eau potable, ou le cas échéant aux critères de potabilité des éaux denrées | | | règlement européen CE/1881/2006 alimentaires air ! valeurs réglementaires dans l'air ambiant extérieur
Rejet —
[…] — le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; — la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 ; — le règlement 1881/2006 du 19 décembre 2006 de la Commission ; — le code de l'environnement ; — le code de justice administrative.
Annulation —
[…] Considérant qu'aux termes de l'article premier du règlement (CE) n° 1883/2006 de la commission des communautés européennes en date du 19 décembre 2006 : « Le prélèvement d'échantillons aux fins du contrôle officiel des teneurs en dioxines, en furannes et en PCB de type dioxine des denrées alimentaires énumérées à la section 5 de l'annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est réalisé conformément aux méthodes décrites à l'annexe I du présent règlement. » ; que la section 5 de l'annexe du règlement n° 1881/2006 du 19 décembre 2006 comporte au point 5.6 la mention « Oeufs de poule et ovoproduits » ; […]
Commentaires • 22
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