Règlement (UE) 2017/371 du 1er mars 2017
Règlement (UE) 2017/371 du 1er mars 2017Abrogé
Version28 mars 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/371 du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2017 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension) |
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Version du 28 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, point a),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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