Règlement (UE) 1131/2012 du 27 novembre 2012Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1131/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 interdisant la pêche de la lingue dans la zone III a ainsi que dans les eaux Union de la zone III b, c et d par les navires battant pavillon du Danemark |
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Version du 2 décembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2012