Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version20 avril 2021
>
Version21 avril 2021
>
Version12 août 2021
>
Version16 janvier 2022
>
Version20 janvier 2022
>
Version18 avril 2022
>
Version2 mars 2023
>
Version29 février 2024
>
Version16 mai 2024
>
Version3 septembre 2024
>
Version27 février 2025
>
Version12 mai 2025
>
Version8 janvier 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protectionAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 avril 2022
2. Intégration de l'interdiction de médicaments antimicrobiens dans les modèles de certificats sanitaires
avocat-christine-cheval.com
Texte du document
Version du 8 janvier 2026 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Nice, Service de proximite, 10 janvier 2025, n° 24/00608
- Cour d'appel de Paris 8 juillet 2021, n° 19/03991
- S.O.S.OXYGENE GARONNE
- REGIE MIALON
- WEBER METAUX (BONNEUIL-SUR-MARNE, 821490620)
- PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (NEUILLY-SUR-SEINE, 632028627)
- HI-DOL (PARIS, 902120948)
- SARL DU PARC D'ARC EN BARROIS (NEUILLY-SUR-MARNE, 317452225)
- Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 10 juillet 2020, n° 17/01353
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 7, 12 octobre 2023, n° 20/04597
- Article 21 Traité sur l'Union Européenne
- Cour d'appel de Chambéry, Chambre sociale prud'hommes, 20 mars 2025, n° 23/01038
- Tribunal Judiciaire de Nice, Service de proximite, 20 septembre 2024, n° 23/01968
- LE ROI CAROTTE (SAINT-JULIEN-DE-LAMPON, 827553587)
- Tribunal administratif de Nantes, - 96h - eloignement, 3 juin 2024, n° 2407687
- AIRSOFT ENTREPOT (RENNES, 519294201)
- BANQUE DUPUY DE PARSEVAL (SETE, 562680199)
- Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 15 septembre 2004
- NATEAL (IVRY-SUR-SEINE, 518834528)
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 25 février 2021, n° 19/00827
- Tribunal Judiciaire de Paris, Surendettement, 27 mars 2025, n° 24/00709
- Tribunal administratif de Paris, 4 octobre 2024, n° 2419022
- cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 20 juin 2024, 23TL02457, Inédit au recueil Lebon