Règlement d’exécution (UE) 247/2011 du 11 mars 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les huitièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) n ° 1017/2010
Règlement d’exécution (UE) 247/2011 du 11 mars 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les huitièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) n ° 1017/2010
Version12 mars 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 247/2011 de la Commission du 11 mars 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les huitièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) n ° 1017/2010 |
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Version du 12 mars 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1) et notamment son article 43, point f), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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