Règlement (UE) 2016/682 du 29 avril 2016
Règlement (UE) 2016/682 du 29 avril 2016Abrogé
Version4 mai 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/682 du Conseil du 29 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 mai 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision no 2013/183/PESC du Conseil du 22 avril 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision no 2010/800/PESC (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Nîmes, Retention recoursjld, 7 avril 2025, n° 25/00318
- LCI PRO SERVICES (VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 832999551)
- Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2024, n° 23-17.426
- Article 175-2 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 5 section 3, 22 avril 2024, n° 21/00095
- MIKADO RACING (ROUSSET, 881850598)
- TJ Paris, 7 mars 2024, n° 23/07460
- Article 55 - Règlement 1698/2005
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 16 septembre 2021, n° 20/12736
- RISK CONTROL (LEVALLOIS-PERRET, 534522990)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 juin 2015, n° 14/05390
- ATE CONCEPTION (MARSEILLE 8, 802048736)
- Article 790 A bis du Code général des impôts
- YAMAHA MOTOR FRANCE (SAINT OUEN L'AUMONE, 383719242)
- Tribunal Judiciaire de Créteil, 6e chambre cabinet d, 13 novembre 2024, n° 23/04948