Règlement (UE) 279/2010 du 31 mars 2010
Règlement (UE) 279/2010 du 31 mars 2010
Version2 avril 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 279/2010 de la Commission du 31 mars 2010 modifiant le règlement (UE) n o 1284/2009 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée (1), et notamment son article 15,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 5 février 2025, n° 24/00018
- ATELIER CORREZIEN DE FREINAGE (SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE, 307322891)
- Article L224-58 du Code de la consommation
- BACCARAT (BACCARAT, 760800060)
- JTB (TOULOUSE, 832455877)
- Tribunal administratif de Paris, 8e section - mesd, 28 février 2024, n° 2401430
- Durée maximal d'un CDD : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- Article 1 - Règlement 467/2001
- BUONOMO DISTRIBUTION (VITROLLES, 439247313)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 2 1 nationalite a, 14 novembre 2024, n° 22/15119
- Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/03507