Règlement (CE) 910/1999 du 30 avril 1999 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire
Règlement (CE) 910/1999 du 30 avril 1999 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire
Version5 janvier 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 910/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 janvier 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel d'Amiens, 5ème chambre sociale cabinet b prud'hommes, 13 juin 2012, n° 11/03858
- CAMPING DOMAINE VILLA VERDE
- Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Affaire 117 - Traduction en chambre de discipline d'un pharmacien exerçant une mission de service public, 17 mai 2010, n° 285-D
- Tribunal administratif de Paris, 18 avril 2025, n° 2509318
- PLATRERIE DE L OUEST (RENNES, 888217189)
- Article L1233-61 du Code du travail
- SOCIETE DE DISTRIBUTION DU CANTAL (AURILLAC, 406720177)
- OPTIMUM VIE (PARIS 8, 722058567)
- PHYTODIA (ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, 809300304)
- Tribunal administratif de Versailles, Reconduites à la frontière, 3 avril 2025, n° 2502251
- Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 juillet 2019, 18-21.158, Inédit
- Article 99-4 du Code de procédure pénale
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 décembre 1986, 86-91.873, Publié au bulletin
- Article 1793 du Code civil
- FORMATIONS FOOTBALL (PARIS 8, 795178532)
- RESTAURANT LA CONCHA (ANGLET, 410316491)
- Cour d'appel de Basse-Terre, 2e chambre, 27 décembre 2024, n° 23/00901
- RESTAURANT LE YEMENITE (PARIS 9, 852107754)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 1re section, 11 février 2025, n° 20/09205
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 9 septembre 2024, n° 24/07150
- ACTIM (CLUSES, 433459468)
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 21 janvier 2022, n° 20/00621