Règlement d’exécution (UE) 908/2014 du 6 août 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n ° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l’apurement des comptes, les règles relatives aux contrôles, les garanties et la transparence
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 août 2014 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 908/2014 de la Commission du 6 août 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n ° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l’apurement des comptes, les règles relatives aux contrôles, les garanties et la transparence |
Décisions • 86
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[…] (3) Règlement d'exécution (UE) no 908/2014 de la Commission, du 6 août 2014, portant modalités d'application du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les règles relatives aux contrôles, les garanties et la transparence (JO 2014, L 255, p. 59).
Annulation —
[…] – le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; – le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; – le règlement délégué (UE) n° 907/2014 de la Commission du 11 mars 2014 ; – le règlement d'exécution (UE) n° 908/2014 de la Commission du 6 août 2014 ; – le règlement (UE) n° 2016/1150 de la Commission du 15 avril 2016 ; – le code des relations entre le public et l'administration ; – le code rural et de la pêche maritime ; […]
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[…] (3) Règlement d'exécution (UE) no 908/2014 de la Commission, du 6 août 2014, portant modalités d'application du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les règles relatives aux contrôles, les garanties et la transparence (JO 2014, L 255, p. 59).
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