Règlement (CEE) 2043/83 du 20 juillet 1983 modifiant le contingent supplémentaire à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 12) originaires de Thaïlande, ouvert au titre des foires commerciales de Berlin de 1983Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2043/83 de la Commission du 20 juillet 1983 modifiant le contingent supplémentaire à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 12) originaires de Thaïlande, ouvert au titre des foires commerciales de Berlin de 1983 |
Décision • 1
—
[…] (51) – Voir l' arrêt de la Cour, dans l' affaire Pigs Marketing Board, précité (note 22), points 56 et 57 des motifs, ainsi que les conclusions de M. l' avocat général Gulmann, dans l' affaire C-47/90, précitée (note 36), pp. 3696 ss.); cf. également le troisième considérant du règlement n 4252/88, aux termes duquel ce règlement est destiné à faciliter la libre circulation de ces produits . (52) – JO n 201, du 21 août 1967, p. 13. (53) – Il s' agit de la proposition à l' origine du règlement n 2043/83, modifiant le règlement n 823/87 (voir note 3). (54) – JO C 208, du 8 août 1988, p. 18 (passage souligné par nous). (55) – Il s' agit là toutefois, selon les indications fournies par l' agent du gouvernement français, des deux appellations quantitativement les plus importantes.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs (1), et notamment son article 9 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: