Règlement (UE) 1337/2011 du 13 décembre 2011 concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes
Règlement (UE) 1337/2011 du 13 décembre 2011 concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentesAbrogé
Version31 décembre 2011
>
Version1 juillet 2013
>
Version1 janvier 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes et abrogeant le règlement (CEE) n ° 357/79 du Conseil et la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 janvier 2022 • À jour
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