Règlement délégué (UE) 2021/1336 du 2 juin 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1336 du 2 juin 2021Abrogé
Version15 août 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1336 de la Commission du 2 juin 2021 modifiant le règlement délégué (UE) no 907/2014 en ce qui concerne la gestion financière |
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Version du 15 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (1), et notamment son article 40 et son article 46, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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