Rectificatif au règlement (UE) n ° 725/2010 de la Commission du 12 août 2010 majorant les quotas de pêche pour 2010 de certaines quantités retenues en 2009 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 847/96 ( JO L 213 du 13.8.2010 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 725/2010 de la Commission du 12 août 2010 majorant les quotas de pêche pour 2010 de certaines quantités retenues en 2009 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 847/96 ( JO L 213 du 13.8.2010 )
Version19 octobre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 2010 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 725/2010 de la Commission du 12 août 2010 majorant les quotas de pêche pour 2010 de certaines quantités retenues en 2009 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 847/96 ( JO L 213 du 13.8.2010 ) |
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