Règlement délégué (UE) 2020/1431 du 14 juillet 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1431 du 14 juillet 2020Abrogé
Version1 novembre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/1431 de la Commission du 14 juillet 2020 modifiant le règlement (UE) no 658/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au taux d’inflation des montants des redevances dues à l’Agence européenne des médicaments pour la conduite d’activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain |
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Version du 1 novembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 658/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des médicaments pour la conduite d’activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain (1), et notamment son article 15, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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