Règlement (UE) 2018/1482 du 4 octobre 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la caféine et la théobromine
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1482 de la Commission du 4 octobre 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la caféine et la théobromine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 25 proxi fond, 16 mai 2024, n° 24/01098
- INOLYA (CAEN, 780705703)
- Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 6 mai 2021, n° 19/08588
- Tribunal administratif de Paris, 25 septembre 2024, n° 2424520
- Article 2241 du Code civil
- TPM LOGISTIC (GOURNAY-SUR-MARNE, 899464879)
- Tribunal administratif de Toulouse, 2 septembre 2024, n° 2307877
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2015, n° 14/10112
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Referes 2e section, 2 avril 2024, n° 24/00037
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 6 février 2025, n° 24-19.259
- Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, 29 juin 2022, n° 21/04950
- F B SYSTEMS (BESSAN, 338904501)
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Saisies immobilieres, 3 octobre 2024, n° 24/00083
- Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 26 janvier 2017, n° 16/00854
- Article 695 du Code de procédure civile
- Entreprises en difficulté CAMBRAI (59400)
- VIATRIS SANTE (LYON 7EME, 399295385)