Règlement (UE) 1055/2010 du 18 novembre 2010
Règlement (UE) 1055/2010 du 18 novembre 2010Abrogé
Version20 novembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1055/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France |
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Version du 20 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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