Règlement (UE) 715/2014 du 26 juin 2014 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n ° 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne la liste des caractéristiques à couvrir dans l'enquête de 2016 sur la structure des exploitations
Règlement (UE) 715/2014 du 26 juin 2014 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n ° 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne la liste des caractéristiques à couvrir dans l'enquête de 2016 sur la structure des exploitationsAbrogé
Version18 juillet 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 715/2014 de la Commission du 26 juin 2014 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n ° 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne la liste des caractéristiques à couvrir dans l'enquête de 2016 sur la structure des exploitations Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole (1), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 1605 nonies du Code général des impôts
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 3, 21 février 2025, n° 21/01425
- ALAIN AUTO 77 (TANCROU, 751868761)
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 9 janvier 2025, n° 24-12.701
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 février 2021, n° 19/01670
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 6 décembre 2024, n° 24/10117
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 18 mai 2021, n° 18/00095
- Tribunal Judiciaire de Paris, 24 février 2021, n° 20/07067
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Chambre 9 cab 09 g, 14 février 2024, n° 20/00533
- Actif soumis : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 3 avril 2025, n° 23/02734
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 26 octobre 2017, n° 15/16997
- DUHESME DR (PARIS 18, 531527315)
- Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 12 janvier 2017, n° 14/03614
- LABORATOIRES EXPANSCIENCE (COURBEVOIE, 331930081)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 13 mars 2025, n° 25/01348
- Article L225-48 du Code de commerce