Infirmation partielle 23 janvier 2024
Rejet 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 janv. 2025, n° 24-12.701 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.701 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 23 janvier 2024, N° 22/02608 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 janvier 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90011 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : B 24-12.701
Demandeur : M. [J]
Défendeur : M. [D]
Requête n° : 872/24
Ordonnance : 90011 du 9 janvier 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [U] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [J], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 septembre 2024 par laquelle M. [U] [D] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 24-12.701 formé le 11 mars 2024 par M. [B] [J] à l’encontre de l’arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d’appel de Grenoble ;
Vu l’avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 12 novembre 2023, M. [U] [D] s’est désisté de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [U] [D] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-12.701.
Fait à Paris, le 9 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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