Règlement (CE) 1139/2007 du 1 er octobre 2007 concernant l’autorisation de la L
Règlement (CE) 1139/2007 du 1 er octobre 2007 concernant l’autorisation de la LAbrogé
Version22 octobre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1139/2007 de la Commission du 1 er octobre 2007 concernant l’autorisation de la L-arginine en tant qu’additif pour l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE d'Évry, Contentieux li, 15 juin 2017, n° 2015F00922
—
[…] « de la société D E J, délivrée le 9 novembre 2015, conformément aux dispositions de l'article 483 et de l'article 9$2 du règlement (CE) n° 1139/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007, par Maître N. Z, huissier de justice à Corbeil-Essonnes ([…]
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Version du 22 octobre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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