Règlement (UE) 2018/1898 du 30 novembre 2018
Règlement (UE) 2018/1898 du 30 novembre 2018Abrogé
Version7 décembre 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1898 de la Commission du 30 novembre 2018 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones 8, 9 et 10 et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 décembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CLAROSA (BOBIGNY, 812680494)
- RHONE-ALPES PROTHESES (MORNANT, 810130567)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 16 janvier 2020, n° 19/05596
- Entreprises en difficulté LIBOURNE (33500)
- Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 2, 7 janvier 2025, n° 24/07088
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 13, 26 avril 2024, n° 19/11117
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 9 mai 2018, n° 17/06171
- Décret n° 2018-413 du 30 mai 2018
- Tribunal administratif de La Réunion, 19 décembre 2024, n° 2401640
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 6, 25 septembre 2024, n° 23/07971
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 mars 1972, 70-13.523, Publié au bulletin
- Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008573
- Tribunal administratif de Limoges, 1ère chambre, 12 juillet 2024, n° 2300414
- Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 2, 20 février 2025, n° 23/01958
- BT FRANCE (PUTEAUX, 702032145)