Règlement (UE) 2022/2246 du 15 novembre 2022 modifiant les annexes VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés vivants
Règlement (UE) 2022/2246 du 15 novembre 2022 modifiant les annexes VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés vivants
Version6 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/2246 de la Commission du 15 novembre 2022 modifiant les annexes VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés vivants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 6 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23 bis, points j) à m),
considérant ce qui suit:
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