Règlement (UE) 617/2013 du 26 juin 2013
Règlement (UE) 617/2013 du 26 juin 2013
Version17 juillet 2013
>
Version9 janvier 2017
>
Version1 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 617/2013 de la Commission du 26 juin 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 4
1. Réglementations Ordinateur portable : ce que vous devez savoir
www.unpeudedroit.fr · 17 mars 2024
2. Ecoconception des serveurs et produits de stockage de données en ligne : publication des nouvelles exigences européennes
Red on line · 1 avril 2019
3. Ecoconception des serveurs et produits de stockage de données en ligne : publication des nouvelles exigences européennes
red-on-line.fr · 1 avril 2019
Texte du document
Version du 1 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
après consultation du forum visé à l’article 18 de la directive 2009/125/CE,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- GARAGE DE LA VIEILLE NOUVELLE
- Cour d'appel de Toulouse, 6 septembre 2013, n° 11/05135
- VICTOR HUGO-BELGRAND
- Article L114-7 du Code des relations entre le public et l'administration
- CHAUSSON MATERIAUX (SAINT-ALBAN, 528648892)
- BANQUE KOLB (MIRECOURT, 825550098)
- DYNAMAT (HAUBOURDIN, 907657456)
- VB CHOCOLATERIE (MAUREPAS, 820690790)
- Article L145-9 du Code de commerce
- Cour d'appel de Limoges, 18 novembre 2014, n° 13/01420
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Ctx protection sociale, 9 octobre 2024, n° 21/01900
- CAA de PARIS, 5ème chambre, 26 avril 2024, 22PA02563, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre nationalité, 30 novembre 2012, n° 11/01882
- Article 1379 du Code civil
- Article L16 D du Livre des procédures fiscales