Règlement (UE) 2018/1475 du 2 octobre 2018
Règlement (UE) 2018/1475 du 2 octobre 2018Abrogé
Version5 octobre 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1475 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant le règlement (UE) n° 1288/2013, le règlement (UE) n° 1293/2013 et la décision n° 1313/2013/UE |
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Version du 5 octobre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 165, paragraphe 4, et son article 166, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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