Règlement délégué (UE) 2018/977 du 4 avril 2018
Règlement délégué (UE) 2018/977 du 4 avril 2018
Version1 août 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/977 de la Commission du 4 avril 2018 rectifiant la version en langue bulgare du règlement délégué (UE) 2017/653 complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 1 août 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, son article 10, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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