Règlement (UE) 2017/1389 du 26 juillet 2017
Règlement (UE) 2017/1389 du 26 juillet 2017Abrogé
Version16 août 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 août 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1389 de la Commission du 26 juillet 2017 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la désignation du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les virus d'origine alimentaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 16 août 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 32, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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