Rectificatif au règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 692/2008 (JO L 175 du 7.7.2017)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 692/2008 (JO L 175 du 7.7.2017)
Version7 mai 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mai 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 2019 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 692/2008 (JO L 175 du 7.7.2017) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 mai 2019 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Redressement et liquidation judiciaire Pyrénées-Atlantiques (64)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 5, 16 mai 2024, n° 20/08004
- Article L227-1 du Code de commerce
- Tribunal Judiciaire de Paris, Charges de copropriete, 4 avril 2024, n° 21/09896
- Tribunal administratif de Nantes, 8ème chambre, 21 juin 2024, n° 2310924
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 septembre 2024, 23-80.046, Inédit
- SOMMEIL DE LA BRIE (COULOMMIERS, 889276960)
- Redressement judiciaire Haute-Marne (52)
- Tribunal Judiciaire de Nice, Chambre des referes, 24 juillet 2024, n° 24/00028
- BHARLEV INDUSTRIES (LE MESNIL-AMELOT, 339678211)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 6e chambre civile, 3 février 2025, n° 21/09781
- Tribunal administratif de Nîmes, 1ère chambre, 4 mars 2025, n° 2301486
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 9, 20 septembre 2023, n° 20/05454
- MMSP (SAINT-ESTEPHE, 823674304)
- HUYUK (TREGUEUX, 508314515)
- LA FRANCE MUTUALISTE (PUTEAUX, 775691132)
- TOP INSALATA (VIERZON, 827745183)
- Article 672 du Code civil