Règlement (UE) 2015/2449 du 14 décembre 2015
Règlement (UE) 2015/2449 du 14 décembre 2015Abrogé
Version30 décembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2449 du Conseil du 14 décembre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels |
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Version du 30 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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