Règlement (CEE) 1769/89 du 19 juin 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1769/89 du Conseil du 19 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 802/68 relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises |
Décision • 1
—
[…] 7 La décision 90/523/CEE du Conseil, du 8 octobre 1990, établissant la procédure relative aux dérogations aux règles d' origine fixées dans le protocole n 1 de la quatrième convention ACP-CEE (JO L 290, p. 33), à laquelle se réfère le paragraphe 8, sous a), […] du 27 juin 1968, relatif à la définition commune de la notion d' origine des marchandises (JO L 148, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 1769/89 (JO L 174, p. 11), un projet de position commune dans les vingt jours ouvrables suivant la réception d' une demande de dérogation. […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- BERGER SOLS 41
- LITANA
- Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 15/00606
- Cour d'appel de Lyon, 2e chambre b, 10 novembre 2022, n° 21/07506
- Article 44 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Loi Alur n° 2014-366 du 24 mars 2014
- AD ETANCHEITE (BELLEU, 915182117)
- NOAH AUTOMOBILES (SAINT-AVOLD, 815034061)
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 5 mars 2025, n° 22/04418
- LOOPIN (PARIS 8, 898536354)
- Cour d'appel de Metz, Retention administrative, 12 octobre 2024, n° 24/00827
- Article 7 - Règlement 216/2008
- Cour d'appel de Versailles, 12 mai 2022, n° 21/00806
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 11 janvier 2019, n° 17/01930
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 17 octobre 2024, n° 23/59469
- Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 7 mars 2023, n° 22/02507
- Article L600-12 du Code de l'urbanisme
- SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE (LILLE, 444193122)