Règlement (UE) 2024/1851 du 25 juin 2024
Règlement (UE) 2024/1851 du 25 juin 2024
Version5 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1851 du Conseil du 25 juin 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels |
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Décision • 0
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Commentaires • 4
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fr.linkedin.com · 22 juillet 2024
2. " Brèves douanières " au 22 août 2024 : textes et informations
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3. " Brèves douanières " au 4 juillet 2024 : textes et informations
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Texte du document
Version du 5 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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