Règlement délégué (UE) 2022/208 du 14 décembre 2021
Règlement délégué (UE) 2022/208 du 14 décembre 2021
Version9 mars 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/208 de la Commission du 14 décembre 2021 modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne les exigences relatives à l’exploitation tous temps (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 9 mars 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 39, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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