Règlement (CEE) 8/84 du 4 janvier 1984 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Version5 janvier 1984

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	5 janvier 1984

Date de signature :	4 janvier 1984
Date de publication au JOUE :	5 janvier 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) n 8/84 de la Commission, du 4 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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Version du 5 janvier 1984 • À jour

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