Règlement (UE) 1038/2010 du 15 novembre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 novembre 2010
Règlement (UE) 1038/2010 du 15 novembre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 novembre 2010
Version16 novembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1038/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 novembre 2010 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),
vu le règlement (UE) no 642/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris, 2 septembre 2016, n° 15/02147
- Article 25-4 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- FARE VOYAGES (PARIS, 435286356)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 3 avril 2024, n° 24/52186
- Révocation syndic : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- CHICKEN DRIVE VITROLLES (VITROLLES, 900012295)
- SASU DAGON ANGELIQUE (RIOM, 810822759)
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2024, 22-21.979, Inédit
- AFONSO (ILLE-SUR-TET, 838310985)
- Article 209 B du Code général des impôts
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 13 octobre 2011, n° 10/08604
- B.F.IMO (THILOUZE, 492349923)
- Prud'hommes : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 septembre 2013, n° 12/00366
- Article 2 de la Loi n° 78-654 du 22 juin 1978 concernant les comités professionnels de développement économique.