Règlement délégué (UE) 2015/1798 du 2 juillet 2015
Règlement délégué (UE) 2015/1798 du 2 juillet 2015Abrogé
Version28 octobre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/1798 de la Commission du 2 juillet 2015 rectifiant le règlement délégué (UE) n° 625/2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences pour les investisseurs, sponsors, prêteurs initiaux et établissements initiaux eu égard à l'exposition au risque de crédit transféré (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 28 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 410, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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