Règlement d'exécution (UE) 885/2014 du 13 août 2014 fixant les conditions particulières applicables à l'importation de comboux ou gombos et de feuilles de curry en provenance de l'Inde
Règlement d'exécution (UE) 885/2014 du 13 août 2014 fixant les conditions particulières applicables à l'importation de comboux ou gombos et de feuilles de curry en provenance de l'IndeAbrogé
Version17 août 2014
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Version6 juillet 2018
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Version8 décembre 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 885/2014 de la Commission du 13 août 2014 fixant les conditions particulières applicables à l'importation de comboux ou gombos et de feuilles de curry en provenance de l'Inde et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n ° 91/2013 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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1. Controles renforces a l’importation : modification de la liste des aliments concernés
www.laffineur.com · 7 août 2018
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Version du 8 décembre 2018 • À jour
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