Règlement (UE) 2023/208 du 27 janvier 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour la langoustine dans l’unité fonctionnelle 16 de la sous
Règlement (UE) 2023/208 du 27 janvier 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour la langoustine dans l’unité fonctionnelle 16 de la sousAbrogé
Version2 février 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/208 de la Commission du 27 janvier 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour la langoustine dans l’unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 capturée par les navires battant pavillon de l’Irlande |
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Version du 2 février 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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