Règlement (UE) 2017/2229 du 4 décembre 2017 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb, en mercure, en mélamine et en décoquinate

Version25 décembre 2017

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	25 décembre 2017

Sur le règlement :

Date de signature :	4 décembre 2017
Date de publication au JOUE :	5 décembre 2017
Titre complet :	Règlement (UE) 2017/2229 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb, en mercure, en mélamine et en décoquinate (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

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Version du 25 décembre 2017 • À jour

Règlement (UE) 2017/2229 du 4 décembre 2017 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb, en mercure, en mélamine et en décoquinate

Sur le règlement :

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