Règlement (UE) 2015/2283 du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments

Article 2 - Champ d'application

Ancienne version•

Entrée en vigueur :	31 décembre 2015
Sortie de vigueur :	27 mars 2021

1. Le présent règlement s'applique à la mise sur le marché dans l'Union de nouveaux aliments.

2. Le présent règlement ne s'applique pas:

a)	aux aliments génétiquement modifiés qui relèvent du champ d'application du règlement (CE) no 1829/2003;

aux denrées alimentaires, si et dans la mesure où elles sont utilisées comme:

i)	enzymes alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1332/2008;

ii)	additifs alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1333/2008;

iii)	arômes alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1334/2008;

iv)	solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication de denrées ou d'ingrédients alimentaires et relevant du champ d'application de la directive 2009/32/CE.

Décisions • 2

Afficher tout (2)

1. CJUE, n° C-141/22, Arrêt de la Cour, TLL The Longevity Labs GmbH contre Optimize Health Solutions mi GmbH et BM, 25 mai 2023

[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 3, paragraphe 2, sous a), iv) et vii), du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, […]

Politique intérieure de l'Union européenne·
Denrées et compléments alimentaires·
Étiquetage et mise sur le marché·
Rapprochement des législations·
Protection des consommateurs·
Agriculture et pêche·
Denrées alimentaires·
Sécurité alimentaire·
Santé publique·
Denrée alimentaire

2. CJUE, n° C-526/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Entoma SAS contre Ministre de l’Économie et des Finances et Ministre de l'Agriculture et de…

[…] « Renvoi préjudiciel – Sécurité des denrées alimentaires – Nouveaux aliments et ingrédients alimentaires – Règlement (CE) no 258/97 – Article 1er, paragraphe 2 – Ingrédients alimentaires isolés à partir d'animaux – Insectes entiers destinés à l'alimentation humaine – Interprétation du champ d'application matériel du règlement »

Rapprochement des législations·
Animaux·
Règlement·
Insecte·
Denrée alimentaire·
Champ d'application·
Gouvernement·
Interprétation·
Marches·
Définition

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2015 / Règlement n°2015/2283