Règlement (CE) n o 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n o 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n o 2232/96 et (CE) n o 110/2008 et la directive 2000/13/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n o 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n o 2232/96 et (CE) n o 110/2008 et la directive 2000/13/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 18
—
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'annexe II, point 41, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008, concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (JO 2008, L 39, p. 16, et rectificatif JO 2009, L 228, p. 47), tel que modifié par le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008 (JO 2008, L 354, p. 34) (ci-après le « règlement no 110/2008 »).
—
[…] le requérant reproche au Tribunal d'avoir fait une application erronée de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, en ce qu'il aurait violé la réglementation de l'Union en matière d'arômes. En particulier, le Tribunal aurait violé la directive 88/388 ainsi que le règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la directive 2000/13/CE (JO L 354, p. 34), […]
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[…] Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ; Vu les articles L121-1 et suivants du Code de la Consommation ; Vu les articles L122-1 et suivants du Code de la Consommation ; Vu l'article L412-10 du code de la consommation ; Vu le Règlement (UE) 1169/2011 ; Vu le Règlement (CE) 178/2002 ; Vu le Règlement (CE) 1924/2006 ; Vu le Règlement (CE) 1334/2008 ; Vu le Règlement (CE) 853/2004 ; Vu les articles 54, 56, 699 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les Directives générales pour l'utilisation des matières protéiques végétales (mpv) dans les aliments CAC/GL 4-1989 et la Norme générale pour les matières protéiques de soja cxs 175-1989 du CODEX ALIMENTARIUS ; […] Vu le Règlement (CE) 1334 / 2008 ;
Commentaires • 29
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