Règlement (UE) 612/2010 du 12 juillet 2010
Règlement (UE) 612/2010 du 12 juillet 2010
Version2 août 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 612/2010 de la Commission du 12 juillet 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fasola korczyńska (IGP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Décret n°77-949 du 17 août 1977
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 25 septembre 2024, n° 21/01157
- Cour d'appel de Metz, Chambre sociale section 1, 8 janvier 2025, n° 22/00639
- Article 296 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Cour d'appel de Douai, 3e chambre, 27 mars 2025, n° 23/03995
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 4, 18 janvier 2024, n° 18/07351
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 6ème chambre, 7 juillet 2023, n° 2011731
- BOGS MARKET (ETAMPES, 881606453)
- Article 65 du Code de procédure civile
- NEOECO DEVELOPPEMENT (HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN, 811041367)
- MOUCHET BURRY (VAUVERT, 300990686)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 15 janvier 2014, n° 2012/05837
- OPEN NETWORK EXPERIENCE (791922073)
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 octobre 1980, 79-70.447, Publié au bulletin
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 2 mars 2022, n° 21/10219
- Tribunal administratif de Marseille, 16 juillet 2024, n° 2305473
- ENERGIES CONCEPT (MONTPELLIER, 904172962)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 26 septembre 2019, n° 18/14244