Règlement (UE) 2017/1399 du 28 juillet 2017
Règlement (UE) 2017/1399 du 28 juillet 2017
Version18 août 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 août 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1399 de la Commission du 28 juillet 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le polyaspartate de potassium (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 18 août 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 14,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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