Règlement (UE) 556/2012 du 26 juin 2012
Règlement (UE) 556/2012 du 26 juin 2012
Version28 juin 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juin 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 556/2012 de la Commission du 26 juin 2012 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de spinosad présent dans ou sur les framboises Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 28 juin 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 18, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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