Règlement (CEE) 2829/77 du 12 décembre 1977 relatif à la mise en vigueur de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

Version31 janvier 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 janvier 1978

Sur le règlement :

Date de signature :	12 décembre 1977
Date de publication au JOUE :	24 décembre 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2829/77 du Conseil, du 12 décembre 1977, relatif à la mise en vigueur de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

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Version du 31 janvier 1978 • À jour

Règlement (CEE) 2829/77 du 12 décembre 1977 relatif à la mise en vigueur de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)Abrogé

Sur le règlement :

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