Règlement (UE) 1283/2013 du 10 décembre 2013
Règlement (UE) 1283/2013 du 10 décembre 2013
Version12 décembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1283/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 rectifiant la version en langue française du règlement (CE) n ° 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce |
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Version du 12 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphes 2, 3 et 4,
considérant ce qui suit:
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