Règlement délégué (UE) 2023/409 du 18 novembre 2022
Règlement délégué (UE) 2023/409 du 18 novembre 2022
Version16 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/409 de la Commission du 18 novembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la teneur minimale en oxyde de calcium dans les engrais inorganiques solides simples à macroéléments (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 16 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 (1), et notamment son article 42, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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