Règlement (CEE) 3280/73 du 4 décembre 1973 instituant un régime de fixation à l' avance du montant compensatoire adhésion et fixant les modalités d' application de ce régime pour certains produits relevant du secteur des céréales et du riz
Règlement (CEE) 3280/73 du 4 décembre 1973 instituant un régime de fixation à l' avance du montant compensatoire adhésion et fixant les modalités d' application de ce régime pour certains produits relevant du secteur des céréales et du rizAbrogé
Version9 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3280/73 de la Commission, du 4 décembre 1973, instituant un régime de fixation à l' avance du montant compensatoire adhésion et fixant les modalités d' application de ce régime pour certains produits relevant du secteur des céréales et du riz |
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